Tarifs hors taxe. Chaque demande donne lieu à un devis écrit avant tout
démarrage — rien ne vous est facturé sans votre accord.
Modification simple
Un changement statutaire qui ne touche ni au capital ni à la répartition entre associés.
à partir de
2 900DH HT
- Rédaction du procès-verbal et des statuts mis à jour
- Enregistrement auprès de la DGI
- Dépôt au greffe du tribunal de commerce
- Publication au journal d'annonces légales
Transfert de siège
Vous déménagez : l'adresse inscrite au registre du commerce doit suivre.
à partir de
3 900DH HT
- Procès-verbal de transfert et statuts modifiés
- Justificatif du nouveau siège
- Radiation puis réinscription en cas de changement de ville
- Modèle J à jour
Changement de gérant
Nomination, démission ou remplacement du dirigeant, porté au registre.
à partir de
3 900DH HT
- Procès-verbal de nomination ou de démission
- Statuts mis à jour si le gérant y est nommé
- Dépôt au greffe et publication
- Mise à jour du modèle J
Changement de dénomination
Votre société change de nom — il faut d'abord vérifier que le nouveau est libre.
à partir de
3 900DH HT
- Certificat négatif pour la nouvelle dénomination
- Procès-verbal et statuts modifiés
- Dépôt, publication et modèle J
- Mise à jour auprès de la DGI et de la CNSS
Modification d'activité
Ajouter, retirer ou remplacer un objet social.
à partir de
3 900DH HT
- Vérification de la compatibilité avec votre régime fiscal
- Procès-verbal et statuts modifiés
- Dépôt au greffe et publication
- Mise à jour de la taxe professionnelle
Cession de parts
Un associé vend tout ou partie de ses parts à un autre.
à partir de
5 900DH HT
- Acte de cession et agrément des associés
- Enregistrement et paiement des droits
- Statuts mis à jour avec la nouvelle répartition
- Dépôt au greffe
Entrée ou sortie d'associé
La composition de la société change : quelqu'un arrive, ou s'en va.
à partir de
5 900DH HT
- Acte de cession ou d'apport
- Assemblée et agrément des associés
- Statuts refondus
- Dépôt, publication et modèle J
Augmentation de capital
Renforcer les fonds propres — par apport en numéraire, en nature, ou incorporation de réserves.
à partir de
6 900DH HT
- Choix de la forme d'augmentation
- Attestation de blocage des fonds
- Assemblée extraordinaire et statuts modifiés
- Enregistrement, dépôt et publication
Réduction de capital
Diminuer le capital, le plus souvent pour absorber des pertes.
à partir de
6 900DH HT
- Analyse préalable et calendrier légal
- Assemblée générale extraordinaire
- Respect du délai d'opposition des créanciers
- Enregistrement, dépôt et publication
Dissolution et liquidation
Fermer la société proprement, en deux temps : la dissolution, puis la clôture de la liquidation.
à partir de
7 900DH HT
- Procès-verbal de dissolution et nomination du liquidateur
- Publication et dépôt au greffe
- Établissement des comptes de liquidation
- Procès-verbal de clôture et radiation
Radiation
L'inscription au registre du commerce est supprimée : la société cesse d'exister.
à partir de
3 900DH HT
- Vérification des obligations restant à solder
- Dépôt de la demande de radiation
- Publication légale
- Confirmation écrite de la radiation
Restructuration complexe
Fusion, apport partiel d'actif, transformation de forme, opération portant sur plusieurs sociétés. Chaque cas a son calendrier et son coût.
Sur devis
- Étude préalable et schéma de l'opération
- Calendrier légal et évaluation
- Actes, assemblées et formalités
- Suivi jusqu'à l'inscription au registre
Les frais externes et débours de tiers sont facturés séparément lorsqu'ils sont nécessaires.