Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est ARQAMI, dont le siège est situé CFC, CASABLANCA, CASABLANCA.

Lorsque vous êtes le client d'un cabinet comptable qui utilise ARQAMI, ce cabinet est responsable des données comptables de votre entreprise, et nous intervenons comme sous-traitant pour son compte. Cette distinction compte : c'est à lui que vous adressez vos demandes portant sur vos écritures et vos pièces.

Les données que nous traitons

Compte et identification

• Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, rôle.
• Mot de passe, conservé sous forme chiffrée et jamais lisible par nos équipes.
• Date de dernière connexion et actions sensibles, à des fins de traçabilité.

Données professionnelles

• Informations sur les sociétés suivies : dénomination, identifiants fiscaux, siège.
• Pièces comptables déposées : factures, relevés bancaires, justificatifs.
• Écritures, déclarations fiscales et états produits par la plateforme.

Données de paie et données de salariés

Lorsqu'un employeur utilise le module de paie, la plateforme traite les données nécessaires aux bulletins et aux déclarations sociales : identité, numéro CNSS, rémunération, congés, arrêts de travail. Ces données sont accessibles à l'employeur, au cabinet qui le suit, et au salarié concerné pour ce qui le regarde.

Dossiers de création de société

Le tunnel de création traite les informations nécessaires à la constitution : identité des associés et dirigeants, pièces d'identité, répartition du capital, bénéficiaires effectifs. Un dossier ouvert sans compte est retrouvé par un lien secret ; ce lien vaut accès au dossier, il ne doit donc pas être partagé.

Données techniques

• Journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur.
• Cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service.
• Pour une demande envoyée via le formulaire de suppression des données : le nom du cabinet, l'email, le téléphone éventuel et l'adresse IP de la demande, conservés le temps de traiter la demande et d'en justifier le traitement.

Pourquoi nous les traitons

• Exécuter le service auquel vous avez souscrit : tenir la comptabilité, produire les déclarations, éditer les bulletins.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
• Assurer la sécurité de la plateforme et détecter les usages anormaux.
• Vous répondre lorsque vous nous écrivez ou ouvrez un ticket.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, et nous ne les vendons à personne.

Combien de temps nous les conservons

• Pièces et écritures comptables : dix ans, durée légale de conservation applicable au Maroc.
• Données de paie : selon les durées imposées par la réglementation sociale.
• Compte utilisateur : pendant la durée de l'abonnement, puis un an après sa fin.
• Dossier de création abandonné : supprimé au bout de douze mois sans activité.
• Journaux techniques : douze mois.

Qui peut y accéder

L'accès est cloisonné par cabinet et par société : un cabinet ne voit que ses propres dossiers, un client que sa société, un salarié que ses propres documents. Ce cloisonnement est appliqué à chaque requête, et non seulement à l'affichage.

Nos prestataires techniques — hébergement, envoi d'e-mails, paiement en ligne — n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur intervention et sont tenus à la confidentialité.

Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du service.
• Mots de passe chiffrés par une fonction de hachage à dérivation lente.
• Protection contre la falsification de requêtes et contre l'injection SQL.
• Journal des actions sensibles.
• Sauvegardes régulières.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible de vous porter atteinte, nous vous en informons ainsi que l'autorité compétente.

Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime, et de suppression dans les limites de nos obligations légales de conservation.

Pour demander la suppression de votre compte et de vos données, utilisez le formulaire de suppression des données : la demande est enregistrée et vous recevez une référence de suivi. Si vous avez encore accès à l'application, la suppression est immédiate depuis Mon compte.

Pour les autres droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Cookies

Nous utilisons un cookie de session, indispensable pour vous maintenir connecté, et un cookie facultatif retenant le dossier de création en cours sur votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Ces cookies étant strictement nécessaires ou fonctionnels, ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de changement significatif, nous vous en informons par courrier électronique ou par une mention visible dans l'application.